Michèle Revel, architecte

La loi climat et résilience appliquée aux copropriétés

Le réchauffement climatique qui s'accélère est devenu pour chacun pratiquement visible à l'œil nu.  La conscience que nous sommes à un moment pivot de notre ère dite "industrielle", renforcée par la forte instabilité mondiale, est quasi-générale.

Sobriété et transition énergétique sont devenues les clés de l'avenir.  Des clés dont chacun d'entre nous détient un exemplaire et ensemble le code d'accès. Les copropriétés combinent deux leviers pour répondre à l'urgence de la transition énergétique, le collectif et l'individuel.

DPE collectif, DTG, PPPT et PPT ?  (traduction : Diagnostic de Performance Energétique des immeubles en copropriété, Diagnostic Technique Global, Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.)

Quoi voter ? Qu'est-ce qui est obligatoire ? Efficace ?

Les interprétations vont bon train et les propositions de services abondent à tous les prix.

⚠️ Une 1ère réponse : Ce sont les syndics qui ont, en premier lieu, obligation de proposer ces études au vote en Assemblé Générale de Copropriété. Mais évidement l'Assemblée Générale de Copropriété reste souveraine si tant qu'elle ait des arguments pour justifier un refus.

Que disent les textes officiels ? (Un peu de lecture…)

• DTG, Diagnostic Technique Global:

PAS OBLIGATOIRE (sauf dans certains cas). Loi alur du 24 mars 2014 et Loi climat et résilience du 20 août 2021.

🔓 En résumé : Le Diagnostic Technique Global (DTG) qui a été créé par la loi Alur du 24 mars 2014 est en quelque sorte l'ancêtre du Plan Pluriannuel de Travaux associé au Diagnostic de Performance Énergétique collectif,  PPT + DPE collectif étant devenus obligatoires.

Le DTG, est toutefois un bilan plus complet de l'immeuble ; un état des lieux de la copropriété en matière de sécurité, du respect de la réglementation, de santé financière, d'éco-responsabilité, etc.…

Il fait aussi partie des moyens de lutte contre l'habitat insalubre, les immeubles en déshérence, en manque d'entretien… Il est particulièrement pertinent pour les grands ensembles, les grands immeubles construits dans l'après guerre qui présentent des possibilité de rénovation multiples et de grande ampleur, autant d'opportunités pour l'amélioration énergétique.

⚠️ Attention :  (extrait du texte édité par le ministère de la transition écologique) "Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation."

⚠️ Attention² : Toutefois, il convient de dire qu'il peut y avoir une subvention de 5000 € pour la réalisation d'un DTG, ce qui n'est pas le cas pour le PPT-DPE. Mais le DTG est en général 2 fois plus cher que le PPT-DPE. Encore faut-il qu'il y ait matière à faire un DTG, avec la prévisibilité (car il n'y a pas de miracle en la matière) d'un résultat qui argumente la demande d'une subvention… Si non, n'ayons pas peur de le dire, l'argent est perdu pour la transition !

Voir les textes complets : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-technique-global-dtg-copropriete

https://www.apc-paris.com/particuliers/engager-la-renovation-energetiquede-mon-habitat/debuter-mon-projet-et-connaitre-les-aides/dpe-dtg-quels-diagnostics-pour-mon-logement/

 • (P)PPT, (Projet) de Plan Pluriannuel de Travaux 

OBLIGATOIRE (selon le calendrier ci-dessous). Loi climat et résilience du 20 août 2021.

🔓 En résumé : Le PPT permet de cibler, prioriser et chiffrer les travaux possibles d'amélioration de la consommation énergétique d'un bâtiment. Il établit un calendrier (planning) sur 10 ans pour la réalisation. Dans ce planning sont listés les travaux qui ne relèvent pas de l'entretien pur du bâtiment, comme par exemple changer une fenêtre des parties communes pour du double vitrage mais aussi ceux qui pourraient être réalisés à l'occasion de travaux d'entretien comme isoler la toiture lors du remplacement de la couverture, isoler un mur par l'extérieur plutôt que de faire un ravalement classique…

⚠️ Attention : Le PPT inclus forcément le DPE collectif car il est basé sur les performances énergétiques du bâtiment concerné.

https://www.ecologie.gouv.fr/plan-pluriannuel-travaux-ppt-mis-en-place-dans-coproprietes

• DPE collectif , Diagnostic de Performance Énergétique :

OBLIGATOIRE (selon le calendrier ci-dessous). Loi climat et résilience du 20 août 2021.

🔓 En résumé : Le DPE collectif analyse les déperditions énergétique principalement des parties communes  tout en prenant en compte la "situation" des appartements, et dans le but d'améliorer la performance des appartements desservis.

⚠️ Attention : LE DPE collectif (ou d'immeuble) ne se substitue pas au DPE individuel que doivent réaliser les propriétaires bailleurs ou vendeurs ! Il vient en complément.

https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-collectif-dpe-collectif

🔓 En conclusion : De fait pour beaucoup de copropriétés le PPT couplé au DPE (indispensable pour la réalisation du PPT) se substitue au DTG. Toutefois, il convient de dire qu'il peut y avoir une subvention de 5000 € pour la réalisation d'un DTG, ce qui n'est pas le cas pour le PPT-DPE. Mais le DTG est en général 2 fois plus cher que le PPT-DPE. Et encore faut-il qu'il y ait matière à faire un DTG, avec la prévision d'un résultat qui argumente la demande d'une subvention…

Alors, il convient, avec le conseil avisé du syndic de copropriété, d'analyser préalablement, selon l'état du bâtit et les projets d'entretien et de travaux, la pertinence de l'une ou l'autre stratégie.

⚠️ Attention : Et ne pas oublier que l'action de la copropriété ne se substitue pas à l'action de chaque propriétaire pour l'amélioration énergétique du bâti mais elle vient en complément.

Malheureusement pour nombre d'immeubles des centres-villes anciens il est difficile d'améliorer les performances, en particulier quand il est impossible de faire de l'isolation par l'extérieur. Alors il reste à chacun d'agir…

Agrandir la petite maison d'Anne en Bretagne…

Selon le PLU, bien que située dans la bande littorale, c'est possible si la  construction ancienne fait partie du hameau défini comme "dépendances du bourg"… et c'est le cas.
Le but est de créer une deuxième chambre et de donner un peu plus d'espace et de fonctionnalité au rez-de-chaussée.
Le parti est alors pris de faire une extension minimale qui, tout en profitant de la déclivité du terrain pour monter par paliers vers l'étage, distribuerait dans sa progression une remise à vélos, des rangements, les toilettes et tout au sommet une cabine de couchage supplémentaire. La maison existante serait alors entièrement disponible pour les chambres et pièce de vie.

Malgré le plein accord de l'architecte des bâtiments de France, la mairie de Bréhat en a décidé autrement sous prétexte que le PLU allait changer dans un an ou deux.

La décision est alors prise de faire quand même les travaux de rénovation et de créer les deux chambres indispensables pour un jeune couple avec deux enfants. L'escalier ne compromet ni le plan de départ, ni la possibilité d'une extension future . Deux nouvelles lucarnes sont créés.

Permis de construire obtenu et fauché par le covid…

Les travaux ont enfin commencé au printemps 2022 puis ralentis à nouveau dans l'attente des menuiseries extérieures enfin livrées le 23 décembre…

Construire d'abord le rez-de-chaussée tout en se réservant la possibilité de monter un étage plus tard.
Pour échapper à la frontalité du grand mur voisin en fond de parcelle, la façade oblique de l'extension regarde le jardin dans sa plus grande dimension, la diagonale.

Insertion paysagère, document PC

Aménagement d'une grange en habitation, 85 m2 au sol et grenier.

Un coin des campagnes d'autrefois au cœur du village de Quincy-Voisins en Seine-et-Marne. Dans la grange créer une unité de vie accessible à tous, dite PMR, et pouvoir recevoir enfants et petits enfants dans le cadre d'une Histoire familiale.

Anciennement surélevée, la charpente et le toit pèsent sur des murs trop hauts, sans contrefort ni plancher intermédiaire, sans aucun contreventement. À l'arrière le mur est extrêmement ventru et fissuré, la porte de service qui donne sur la desserte commune ne tient pas ouverte…

Pour pouvoir aménager un étage dans le futur, il fallait construire un plancher solide. Mais, impossible de le porter sur les murs existants trop fragiles. Il a donc été construit une ossature béton indépendante. Le mur arrière a été renforcé d'une poutre béton et partiellement reconstruit avec les pierres d'origine.  Quand l'étage sera aménagé, on retrouvera la charpente ancienne.

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5 - 7, rue des Récollets, 75010 Paris

Rénovation et ravalement des façades, réfection partielle de la couverture.

Le chantier

La façade arrière, particulièrement fissurée et maltraitée par des réparations superficielles réservait bien des surprises… Au piochage sont apparues les traces d'un incendie qui avait léché la façade et affaibli la résistance de l'ensemble du mur. Des bois mal protégés par les enduits éclatés étaient rendus en sciure. Le poteau d'angle était fissuré sur plusieurs mètres de haut et des chaînages métalliques avaient été arrachés par la trop forte pression… Des pans de bois ont été remplacés, d'autres consolidés par un complexe armature métallique et résine. Les métaux de chaînage ont été reconstitués ou renforcés.  Une fois le mur assaini, traité, protégé et calé par des briques pleines maçonnées, la finition d'enduit à la chaux a pu être appliquée.

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12, rue des Solitaires, 75019 Paris

Deux immeubles, l'un plus haut sur rue et collectif, l'autre, protégé à l'arrière sur cour, plus spacieux dans le style des hôtels particuliers. Chacun avec sa modénature spécifique, signale l'habitation comme une conquête. Aujourd'hui, ils forment une même copropriété.

Conserver la texture de la brique tout en ravivant sa couleur par l'application d'un badigeon transparent.

Avant

Les plâtres décollés ont été refaits à l'identique, des linteaux bois remplacés…

78 m2 dans une cour d’immeuble à Paris 14°

Ancien atelier de menuiserie sur deux niveaux, aménagé en habitation en 1981, la construction devait subir une rénovation en profondeur. Le choix a alors été fait d’en profiter pour adapter les espaces à la vie de ses habitants en 2010.

Retrouver et préserver la typologie et les volumes d'origine. Capter en toiture, entre les immeubles voisins de six étages un supplément de lumière et la diffuser le long de l'escalier décollé et de sa cage "puits de lumière". 

Au passage, l'escalier à deux volées à permis la création d'un troisième niveau intermédiaire, au dessus de la cuisine et sous l'une des chambres, la salle de bain.

Projet en cours

Un pied à terre parisien de 31 m2

Habité par un couple dont la vie professionnelle est partagée entre Bretagne et capitale et une petite fille de 6 ans scolarisée à Paris.

Sur la colline de Trouville, la maison de style balnéaire à colombages est ostensiblement tournée vers la rue.

En restituant l'accès aux vues vers la mer, l'usage alterne entre les deux terrasses selon les heures et les saisons, d'Est en Ouest et inversement. La cuisine ouverte accompagne par une vague ce mouvement traversant…  

Accueil

Un appartement de 40 m2 à Clichy.

Entre cuisine et séjour, l'ilot central est un meuble multimédia pour passionnés de cinéma mais aussi une table pour 5 ou 10 convives quand elle est dépliée.

90 m2 dans un immeuble Mallet-Stevens, Paris 18ème

Créer deux chambres pour les enfants, ouvrir une fenêtre en façade ouest pour le séjour et continuer à voir le Sacré Cœur à l'est au dessus de la cuisine et de la salle d'eau.

Un loft de 60 m2, rue des Récollets

Vivre et travailler au dernier étage d'un ancien immeuble industriel parisien.

La surélévation de la toiture a permis de créer deux chambres et une salle de bain supplémentaire pour une famille de quatre personnes.

Avant les travaux, pour monter au grenier il fallait traverser la salle de bain. Il a donc fallu redistribuer entièrement la zone escalier/paliers/sanitaires, du rez-de chaussée jusqu'aux 2ème étage.

Dans le grenier, on ne pouvait circuler debout que sous le faîtage. La toiture a dont été entièrement refaite, surélevée dans la limite autorisée et optimisée par une forme de toit en brisis.

Restaurant de 75 places, rue Lepic à Montmartre.

Un studio rue de Courcelles

Deux pièces mansardées de 19,50 m2 habitables.

Gagner de la place “fonctionnelle“ sans perdre de l'espace de vie… et avoir tout. Tout ce qu’une chambre d’étudiant n’a pas : de quoi faire de la cuisine correctement, laver la vaisselle avec une machine comme à la maison, laver son linge soi même… Et un grand lit supplémentaire en mezzanine pour les amis…

Plan